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Distinction entre qualification initiale dite "longue" et formation FIMO :
Extraits du Code des Transport
Article R3314-2 et Article R3314-4
Article R3314-5 et Article R3314-6
Si vous cherchez le code 101, il est dans le texte ci-dessous, à l’annexe 1 "MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES"
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Validité 5 ans de l’ETG.