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Décret, justificatif d’identité

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité.

Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 20 février 2012

par Christian GOLETTO
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  • Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
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