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Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Article mis en ligne le 4 janvier 2013

par Jean-Yves BILLAUD
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  • Note permis de conduire 20 décembre 2012
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Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Valentin - le 5 décembre 2015

Bonjours,j’ai une petite question à vous posez.
Alors pour vous expliquer assez rapidement j’ai passer mon CAP conducteur routier marchandises au lycée Fernand Léger à grand couronne de 2012 à 2014 (je l’ai obtenu en 2014) et j’ai pris mes 18 ans le 17 septembre 2015, donc quand j’ai atteint mes 18 ans j’ai été à la préfecture de dieppe pour remplir mon dossier pour qu’il m’envoye mes permis sauf que depuis trois mois ils ne me l’on toujours pas envoyer (alors que tout les papiers ont été fait et sont bons). Je voulais donc vous demandez si il y avait un moyen d’obtenir un permis provisoire (un permis imprimé comme ceux qui passent le permis en auto école) ou un moyen de rouler en se servant de son diplôme comme permis ou autre !? Merci

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
roger leroux - le 16 septembre 2017

Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi.
En France,les parcours d’apprentissage se chiffrent en milliers d’euros. Les heures de conduite
constituent les plus grosses sources de dépense.En effet,le chiffre correspond a un forfait de
20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire.
Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs
tarifs.le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l’avoir du premier coup,ce qui n’est guere
aisé.Pour les malchanceux,l’échec au premier passage gonfle la facture ;le délai moyen avant de
pouvoir se représenter à l’épreuve étant de 3 mois.Délai trop long et couteux car durant cette periode,
les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes
pour maintenir son niveau.Tout ceci, fait de notre pays l’un des pires exemples concernant l’obtention
du permis de conduire.C’est ainsi que conscient de toutes ces contraintes,et en collaboration avec
l’agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l’obtention d’un vrai permis
enregistré en prefecture.Vous etes garanties d’avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories
et ceci dans des délais qui vous satisferont.
cordialement,dupontjacques74@gmail.com

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jodamo - le 6 avril 2014

Bonjour à tous.
PLP au lycée Lavoisier du Havre, J’aimerais vous soumettre une réflexion concernant cette note de décembre 2012, notamment le paragraphe 4) Dispositions spécifiques aux diplômes etc... :

épreuve hors circulation :

o quel que soit le résultat de l’interrogation écrite, le candidat poursuit son épreuve ;

o un deuxième essai à l’exercice de maniabilité sera proposé au candidat sans tenir compte du bilan partiel ;

Est-ce que vous comprenez la même chose que moi, à savoir : l’écrit et l’Oral ne seraient pas éliminatoires lorsqu’il s’agit de candidats CLM, CRM ou CTRM ???
Merci d’avance de vos réponses éclairées et motivées le cas échéant.

Jodamo

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 8 avril 2014

Ce document a été envoyé par le ministère de l’intérieur DGCR aux délégués du permis de conduire afin de clarifier la situation entre titres et diplômes.
Pour la deuxième manœuvre, certes elle n’est pas très utile dans ce cas mais comme nous ne donnons pas le résultat de l’interrogation orale, chaque candidat doit aller au bout du processus. Et puis cela le place dans les conditions de l’évaluation.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
- le 8 avril 2014

ce qui veut donc dire que le candidat qui se voit communiquer lors du Bilan intermédiaire (IE) qu’il vient de faire 6 fautes à l’écrit,sachant d’avance qu’il est éliminé doit quand même effectuer tout le reste de l’épreuve ? Je trouve cela pour le moins stupide.

Y a t-il d’autres avis ??

Jodamo

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Richard Rousseau - le 12 juin 2015

Bonjour
Pour info à Mr DA..TA du Lycée Lavoisier, un élève ayant fait 6 fautes à l’écrit se voit signifié par l’inspecteur (et jury) que l’épreuve ne continue pas. Le cas s’est présenté à Grand Couronne en 2eme passage CE.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
M. Grain - le 6 juin 2015

Bonjour

J’ai une question relative à la validation du niveau B. En cette fin d’année nous avons les 1er Bac Pro qui valide leur CAP CLM via la certification intermédiaire.

Ma question est simple, si ils réussissent peuvent ils demander leurs permis B en préfecture. (pour les + de 18 ans) L’objectif est de leurs facilités la vie en terminal, surtout pour les stages. Merci pour les réponses. (avec un lien vers un texte officiel)

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 7 juin 2015

Bonjour,

Le CAP CLM est un diplôme permettant la délivrance des permis de conduire de catégorie B et C.

En certification intermédiaire du BAC PRO comme en diplôme direct, il n’y à pas de distinction.

En cas d’échec au diplôme du CAP CLM, sous condition que le niveau B est validé et qu’il n’y a pas d’absence à une épreuve, le permis B seul est délivré à l’âge de 18 ans.

Toutes les instructions sont dans cette note de la DGESCO.

Cordialement.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
dam - le 19 juillet 2014

j’ai eu mon Bac Pro Ctrm. Ma question est la suivante : Est ce que je peux conduire Un Pl (Poids lourd) grâce a mon relever de note ? ou il faut une dérogation obligatoirement en attendant ma FIMO ?

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 20 juillet 2014

Question récurrente annuellement à cette période.

Dans cet article reprenant une compil de tous les textes sur les formations initiales et continues, on peut trouver en page 63 / 107, une indication précieuse quant aux documents à présenter en cas de contrôle ; une copie de ce document, accompagné d’une copie du relevé de notes attestant la réussite à un diplôme sanctionnant une formation longue de conduite routière, devrait "rassurer" les agents chargés du contrôle sur route.

Toutefois, je rappelle que durant la formation BAC PRO CTRM, en fin de première professionnelle, les élèves sont évalués par CCF pour obtenir le CAP CLM. Ce diplôme permet lui aussi d’obtenir le précieux sésame en forme de carte, et une anticipation de demande - que je qualifierai de printanière - à l’organisme professionnel en lien avec le lycée, sur la foi de réussite à ce premier diplôme doit aboutir à la délivrance des cartes aux élèves dans le courant du mois de juin. Etant entendu que le jeune concerné à déjà 18 ans et le permis de conduire délivré par la préfecture de sorte que le dossier complet soit bouclé début mai.

Lorsqu’un dossier complet de demande est réalisé et qu’il se trouve en suspend de délivrance pour cause de vacances d’été, et que le jeune souhaite travailler au plus vite (ce qui est tout à son honneur), j’encourage l’établissement d’origine, à délivrer une attestation indiquant que la demande est faite et que la remise de la carte est reportée pour cause de vacances scolaire.
Cette attestation n’a pas pour prétention de remplacer la CQC, elle n’engage en rien celui qui la signe, elle justifie simplement que la demande est avérée. Elle peut en revanche encourager l’indulgence en cas de contrôle sur route.

Cette info étant pertinente, je crée un article à ce propos.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Brice - le 4 février 2015

Bonjour, je voulai savoir si les papiers de notes pouvaient faire office de permis provisoire du jours de nos 18 ans jusqu’à la réception de notre permis B ?

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 25 février 2015

Une réponse en cliquant sur ce lien.

http://droit-finances.commentcamarc...

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Denis Thézé (56) - le 14 mars 2013

Cas à part :

Situation 1 :
un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?

Situation 2 :
Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?

Situation 3 :
Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ?
Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.

Lançons le débat des cas compliqués

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 16 mars 2013

Comme à mon habitude, je fais la réponse directement dans le texte.

** Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013 ** Cas à part :

Situation 1 : un élève majeure en formation initiale (cap clm, cap crm ou bac ctrm) possédant déjà le permis B depuis moins de 5 ans obtenu en auto-école doit-il passer l’épreuve de la catégorie B (etg + conduite B) au lycée ?

non, c’est pas une épreuve de diplôme, et un inspecteur ne peut pas déjuger un autre, donc bénéfice pour l’élève.

Situation 2 : Un élève échouant à la 3ème conduite B au lycée mais continuant son diplôme quand même, peut-il se présenter au permis C au lycée avec un permis B en poche obtenu entre temps en auto-école ?

Bien-sûr, même cas que celui de dessus, il présente son permis B valide avant de passer le C.

Situation 3 : Un élève majeure titulaire du diplôme intermédiaire cap clm, n’ayant plus de points sur son permis, peut-il se présenter à l’épreuve E32 du bac ctrm ? Sachant que la présentation du permis pour passer l’E32 n’est pas obligatoire puisque les experts vérifieront uniquement le dossier permis.

Si les experts ne vérifient que le dossier permis de l’EN, ils ne font pas leur travail ; ils doivent vérifier le VRAI permis, pour s’assurer de la validité de celui-ci. Finalement, ça revient comme au même que le cas d’avant...

Lançons le débat des cas compliqués

C’est pas compliqué du tout finalement...

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jonat - le 18 avril 2014

Bonjour j’aimerai savoir si un élève a obtenu son CAP clm durant son bac CTRM peut bénéficier sans démission de sa part a sa FIMO avant la fin de son BAC ? merci

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 19 avril 2014

C’est une demande qui est faite depuis la création des diplômes et qui est restée sans réponse.

Un jeune en formation BAC PRO, qui veut travailler pendant ses vacances ne peut pas le faire légalement ; c’est le seul cas en France au regard des autres diplômes intermédiaires.

Peut-être qu’un jour il y aura un recours auprès des institutions, ou tout du moins une requête auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département, ou des services nationaux du Défenseur des droits.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 10 juillet 2014

Rectification, le permis de conduire ne faisant plus office de pièces justificative d’identité depuis l’arrêté du 19 janvier 2012, les experts n’ont pas à contrôler la présence ou la validité de celui-ci.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Marphi - le 3 juillet 2014

Un élève de 2 ème année cap CRM qui n’obtient pas le diplôme (échec aux épreuves CE, mais réussite aux épreuves C) doit obtenir le permis B et le permis C limité à 7,5T.

1/ le permis C limité n’existe plus donc cela est-il remplacé par le permis C1 ?

2/ Si le permis C1 est validé, cela empêche t-il le candidat à se présenter l’année prochaine en candidat libre aux épreuves CE car pour passer ce permis on doit avoir le permis C (qu’il n’a pas car C1 attribué à la place du C limité ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 10 juillet 2014

Il y bien longtemps, la notion de permis limité à 7,5 tonnes découlait de la limitation de tonnage pour les conducteurs de moins de 21 ans.

Depuis la mise en place des formations obligatoires pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, l’élève en cas d’échec à l’examen ne peut pas conduire des véhicules de catégorie C.

Depuis le 1er juillet 2014, la délivrance du permis C en cas d’échec au diplôme reste d’actualité, appuyé par le texte de la DGESCO du 20 décembre 2012. Le candidat n’ayant ni le titre ni l’âge de 21 ans, ne pourra conduire les véhicules de cette catégorie qu’a partir de 21 ans.

La détention du permis C, lui permettra de se présenter en candidat libre à une session d’examen suivante, ou de passer l’épreuve dans la filière classique.

J’ajoute que dans le cursus CAP CRM, l’élève obtient le niveau du permis C avant de se présenter à l’examen final.

L’article R221-7 du code de la route ne précisant pas de facto, l’autorisation de conduite des véhicules relevant de la catégorie C1 par les conducteurs titulaire du permis C, il ne devrait pas y avoir de confusion ou d’erreur en préfecture.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Denis Thézé - le 18 juin 2013

Question :
Quelle notation devons-nous marquer sur le bordereau pour un candidat ayant un résultat "défavorable" à un premier passage en ep2 cap crm et ne se présentant pas aux examens de rattrapages ?

Défavorable ou absent ?

la réponse est importante car le candidat aura le permis B et C si c’est "défavorable" et n’aura pas les permis B et C si "absent".

Merci par avance.

Nouvelles instructions aux permis de conduire de 2013
Jean-Yves BILLAUD - le 18 juin 2013

Attention, il est en CCF...

Lui avez-vous fait une convocation pour son épreuve de rattrapage ? il peut prétendre ne pas être au courant.

Certains candidats jouent sur le bord du mur, pour ne pas dire qu’ils sont...

Si oui, considérez qu’il est absent, notez AB sur le bordereau et sur les relevés de notes avec toutes les conséquences que cela implique ; c’est à dire qu’il se retrouve sans rien.

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