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CONDUITE ROUTIERE
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Immatriculation des cyclomoteurs
Article mis en ligne le 29 octobre 2010

par Jean-Yves BILLAUD
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Info pour les jeunes et ... ceux d’entre nous qui auraient gardé au fond du garage un vieux cyclomoteur qu’on nommait d’ailleurs "mobylette".

Tous les cyclos (moins de 50 cm3) devront être immatriculés au plus tard le 31/12/2010, y compris ceux mis en circulation avant 2004.
Dossier à déposer en préfecture comprenant le formulaire de demande d’immatriculation, un justificatif d’identité et de domicile, le certificat de cession pour un VH d’occasion ou la facture et le certificat de conformité pour un VH neuf.
Le certificat d’immatriculation (= carte grise) est gratuit.
A partir du 01/01/2011 le défaut de plaque sera passible d’une amende de 135 €.

Pour plus d’info copiez cette adresse

http://vosdroits.service-public.fr/...

Et surtout, sortez couvert... !

Merci à Pascal ANCIAN pour cette information.


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