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CONDUITE ROUTIERE
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Conduite encadrée
Article mis en ligne le 14 octobre 2010

par Jean-Yves BILLAUD
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ENFIN, le voici le fameux texte tant attendu, sous la forme de l’ Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée.

C’est aux établissements maintenant de définir les modalités d’organisation des séances pédagogiques destinées aux accompagnateurs...

Le texte est téléchargeable en cliquant sur l’icône ci-dessous ; les annexes du texte sont à la suite du document.

ATTENTION, l’article R211-5-2 du code de la route précise bien que cela ne concerne que les élèves qui sont en cours de formation, et non ceux qui sont déjà sortis diplômés ou non...

 [1]

Notes :

[1Article R211-5-2
Créé par Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 4
Les personnes suivant une formation professionnelle en vue de l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire peuvent pratiquer la conduite dite encadrée, sur un véhicule de la catégorie B, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie.

La période de conduite encadrée est accessible à partir de l’âge de seize ans aux élèves ayant validé les compétences théoriques et pratiques préalables à l’obtention du permis de conduire de la catégorie B dans le cadre de la préparation d’un diplôme de l’éducation nationale, et ayant participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l’enseignant chargé de l’enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle et avec l’accompagnateur. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de cette période.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l’éducation nationale fixe les conditions d’application du présent article.


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
  • 142.9 ko / PDF
Forum
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Conduite encadrée
philgan - le 10 décembre 2010

- Question(relayée)faite par un professionnel d’une entreprise de transport.
le permis probatoire délivré à un élève ayant suivi la formation BAC PRO CTRM + conduite encadrée suit-il la même démarche que le candidat ayant suivi une formation conduite accompagnée traditionnelle (points additionnés au fur et à mesure des 3 années pour obtenir 12"sans erreur") ?

Conduite encadrée
Jean-Yves BILLAUD - le 12 décembre 2010

La réponse est dans cet article.

Conduite encadrée
- le 29 octobre 2010

Bonjour,

Qu’en est-il des élèves ayant obtenu le BEP CSTR, et à fortiori les permis B, C, EC ainsi que l’ETG, mais qui n’ont pas encore 18 ans ? Doivent-ils quand même attendre sans conduire ?

Merci.

Conduite encadrée
Jean-Yves BILLAUD - le 30 octobre 2010

Et bien apparemment comme on peut le constater, rien n’est prévu pour eux ; soit dit en passant, maintenant avec les BAC PRO en 3 ans, ils seront moins nombreux dans ce cas.
Pour ce qui est des élèves de CAP en 2 ans, en général ce sont des élèves qui ont eu à un moment de leur parcours scolaire quelques difficultés et il est assez courant que ces jeunes ont déjà redoublé une fois au moins.

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