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Le "fameux" code 101

Pour les sceptiques :

l’arrêté du 20 avril 2012 "en vigueur", en annexe 1, la liste des MENTIONS " ADDITIONNELLES CODIFIÉES "

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Dotation horaire et organisation pédagogique

Forum ouvert et libre d’expression.

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Demande de carte de CQC

NOUVEAUTÉ 2019 : COMMUNIQUÉ DE L’AFT

Nous vous informons que désormais pour délivrer les CQC de vos élèves nous allons systématiquement cocher les deux cases C et CE du formulaire de demande, même lorsque le demandeur n’est titulaire que d’un permis C (cas CAP CLM, certification intermédiaire)

Cette procédure validée par le Ministère des transports, permettra de régler le souci des jeunes ayant obtenu une CQC dans le cadre de la CI et qui exerce ensuite au volant d’un véhicule de catégorie CE.

Il étaient verbalisés dans certains pays européens ayant une interprétation « restrictive » de la CQC française.

ENFIN, tout le monde est tombé d’accord... la demande de carte de CQC avec notre partenaire l’AFT, peut se faire dés la réussite du diplôme intermédiaire du CAP CLM.

Attention, une procédure de demande doit être respectée.

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Décrets, Arrêtés, notes d’information...

Les liens envoient sur le site de Légifranceet permettent la visualisation de la version en vigueur.

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1. Version consolidée au 01 janvier 2018

Distinction entre qualification initiale dite "longue" et formation FIMO :

Extraits du Code des Transport

Article R3314-2 et Article R3314-4

Article R3314-5 et Article R3314-6

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

L’ Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

Si vous cherchez le code 101, il est dans le texte ci-dessous, à l’annexe 1 "MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES"

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Validité 5 ans de l’ETG.

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

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Application Androïd

Nouveautés au 14 mars 2019 :

Les applications ont été renouvelées par de nouvelles versions plus performantes. J’ai repris les fonctionnalités à l’identique et je rajoute des nouveautés de temps en temps.

Bonjour,

Je suis un collègue du Lycée Isaac de l’étoile de Poitiers (86) J’ai réalisé 2 applications pour téléphones et tablettes tactiles Android.

Grâce à celles-ci les élèves peuvent retrouver tous les contenus des plateaux C et CE :

Les fiches écrites en version « permis de conduire »
Les fiches écrites triées par thèmes (Conducteur, Équipement des véhicules, ?)
Les fiches orales en version texte mais aussi en sons MP3 à écouter ou à télécharger.
Les 4 manœuvres de la catégorie du permis ainsi que quelques consignes.
Les applications sont téléchargeables gratuitement sur « Google Play Store » en recherchant « permis poids lourds » Ou avec les liens suivants :

Permis C : https://play.google.com/store/apps/details?id=albert.miguel.permisc

Permis CE : https://play.google.com/store/apps/details?id=albert.miguel.permisce

Le travail sur ces applications est important donc s’il reste des erreurs, merci de me les faire remonter pour correction par l’intermédiaire du formulaire de contact.

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